Le Principe de Précaution

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Le principe de précaution, un frein à l'innovation ? Décidément, si 2025 continue sur la lancée de 2024, vous tous, mes chers followers, pourrez revendiquer un niveau de master en droit international.

A cette occasion 👇, je vous propose de parler (brièvement pour une fois) principe de précaution twitter.com/24hPujadas/status/1873807931994521828

Le principe de précaution, dans l'inconscient collectif, est aujourd'hui entendu comme une allergie au risque. 👉Les tenants du principe seraient des demoiselles effarouchées qui hésitent à tremper un orteil dans l'eau sans la certitude absolue qu'elles en ressortiront parfaitement coiffées.

Ce n'est pourtant pas le cas. 👉Principe majeur du droit de l'environnement, né dans les années 70 et apparu en fanfare à la une des médias il y a plus de trente ans, le principe de précaution est un principe d'action.

Il est déclenché par la réunion de deux critères : 🔬des incertitudes scientifiques (absence de consensus, données insuffisantes ou peu concluantes) et ⚗️un risque hypothétique scientifiquement évalué.

🌪️ L'exemple phare du principe de précaution est celui des changements climatiques. 👉Lorsque les scientifiques ont commencé à tirer la sonnette d'alarme, il n'existait pas de consensus scientifique ; de même lors de la Convention sur les POPs 🧪, les polluants organiques persistants.

Les risques, bien qu'hypothétiques, faisaient craindre des dommages importants et irréversibles.

Le principe de précaution impose au politique d'agir ou, plus souvent, lui interdit au politique de se retrancher derrière l'absence de consensus scientifique et la non-certitude des risques pour remettre à plus tard une décision. 👉Dans le cas des POPs, les Etats ont, en conséquence, adopté des mesures de retrait progressifs de ces composés. 🐠 C'est le même mécanisme qui sous-tend la fixation de quotas de pêche, par exemple.

⚖️ Le principe de précaution est ainsi un instrument de décision : celle-ci sera fonction du niveau de risque que la société est prête à prendre pour son environnement.

C'est souvent cette dernière partie seule qui est utilisée par les contempteurs de ce principe pour fustiger des actions qui sont jugées excessives. 🙃 Par un curieux renversement de l'histoire, cette simplification a progressivement érigé le principe de précaution en principe de paralysie, ou de justification à empêcher le progrès.

Je vous souhaite de finir l'année en beauté